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  • Publication d'annonces de prêts d'argent entre particuliers.
  • Publication d'annonces de rencontres assimilées à du proxénétisme ou racolage, ou d'échange contre tarif.
  • Publication d'annonces portant sur toute transaction sur les Chèques-Vacances (seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser )

Et plus particulièrement

  • Emploi :

  • Pyramides financières, chaînes, multi-niveaux, mise sous pli, opératrices de saisie, hôtesse, visios, webcams pour adultes ...
  • Animaux :

  • Annonces interdites ne mentionnant pas l'âge de l'animal.
  • Annonces interdites d'offre de cession de chien de moins de 8 semaines.
  • Annonces interdites pour les animaux vendus par des professionnels sans SIREN ou SIRET.
  • Annonces interdites pour les animaux exotiques tels que singes, perroquets, serpents, chardonnerets ...
  • Annonces interdites de ventes de chiens dits dangereux, de race :

    - Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises.

    - American Staffordshire Terrier inscrit au LOF.

    - Tosa inscrit au LOF.

    - Rottweiler inscrit ou non au LOF.

    Restriction de détention :

    Toute personne souhaitant devenir propriétaire d'un chien de 2ème catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.

    Conditions de détention .

    Le propriétaire a l'obligation d'avoir un permis de détention (qui remplace l'ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :

    l'identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage.

    une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire.

    l'obtention d'une attestation d'aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d'une formation.

    l'évaluation comportementale du chien.

    Restriction de circulation.

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  • Services :

  • Annonces demandant d'envoyer de l'argent ou tout autre prêts financiers entre particuliers .
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